pôle droit public

AVOCAT ASSOCié

Mathias FERRE

vincent desmot avocat paris melun

AVOCAT collaborateur

Mathias DESMOT

Le Cabinet met ses compétences en droit public au service de ses clients personnes publiques, agents (contractuels, fonctionnaires) mais également des administrés, entreprises et usagers du service public pour les conseiller et défendre leurs intérêts en justice.

Il intervient principalement en droit administratif et en droit de la fonction publique dans les domaines suivants :

  • Opposition à permis de construire et autorisation d’urbanisme.
  • Contestation d’un refus de permis de construire et autorisation d’urbanisme.
  • Droit de préemption.
  • Expropriation.

  • Accidents de service.
  • Congés maladies.
  • Sanction disciplinaire.
  • Harcèlement.

  • Accidents liés à un ouvrage ou à des travaux publics.
  • Responsabilité médicale des établissements de santé.
  • Mise en œuvre et suivi d’expertise.
  • Demande indemnitaire préalable.