Pôle PÉNAL

Nous mettons nos compétences à votre service, lors de toutes les phases procédurales.

La matière pénale comprend trois types d’infractions :

• Les contraventions relevant du tribunal de police (excès de vitesse, violence légère, …).
• Les délits relevant du tribunal correctionnel (infractions relatives aux stupéfiants, violences aggravées, escroquerie, délits routiers, …).
• Les crimes relevant de la cour d’assises (homicides volontaires, viols, grand banditisme, …).

Nous sommes en mesure de vous assister dans le cadre suivant :

• Audition libre ou garde à vue lors de l’enquête préliminaire.
• Interrogatoire, confrontation devant un juge d’instruction.
• Demande de mise en liberté devant le juge des libertés et de la détention en cas de détention provisoire.
• Phase de jugement en première instance et / ou en cause d’appel.

Demande d’aménagement de peine devant le juge de l’application des peines.