À propos de 5ts8i

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Studio à MELUN – 77000

L'adjudication aura lieu : jeudi 20 octobre 2022 à 14h Date de la visite sur place : mercredi 05 octobre 2022 à 14h30 Mise a prix : 15 000 € Consignations pour enchérir Par chèques de banque 3 000 € a l’ordre du bâtonnier séquestre 12 000 € a l’ordre de la Carpa Désignation du [...]

Studio à MELUN – 770002022-09-16T12:11:41+00:00

VENDU – Appartement T2 à Lieusaint

L'adjudication aura lieu : jeudi 16 juin 2022 à 14h Date de la visite sur place : vendredi 3 juin 2022 de 8h à 9h Mise a prix : 120 000 € Consignations pour enchérir Par chèque de banque 12 000 € à l’ordre du bâtonnier séquestre. Désignation du bien Sur la commune de LIEUSAINT, [...]

VENDU – Appartement T2 à Lieusaint2022-07-08T07:59:05+00:00

VENDU – Maison d’habitation à Roissy-en-Brie

L'adjudication aura lieu : jeudi 16 juin 2022 à 14h Date de la visite sur place : jeudi 2 juin 2022 de 11h à 12h Mise a prix : 150 000 € Consignations pour enchérir Par chèque de banque 15 000 € à l’ordre du bâtonnier séquestre 12 000€ à l'ordre de la CARPA Désignation du [...]

VENDU – Maison d’habitation à Roissy-en-Brie2022-07-08T08:06:33+00:00

VENDU – Appartement duplex à Melun

L'adjudication aura lieu : jeudi 17 mars 2022 à 14h Date de la visite sur place : 4 mars 2022 à 14h Mise a prix : 32 000 € Consignations pour enchérir Par chèque de banque 3 200 € a l’ordre du bâtonnier séquestre Désignation du bien Sur la commune de MELUN, 14, Chemin de [...]

VENDU – Appartement duplex à Melun2022-05-23T12:27:47+00:00

VENDU – Terrain à Le Châtelet-en-Brie

L'adjudication aura lieu : jeudi 3 mars 2022 à 14h Visite sur place : le 17 février 2022 à 14 heures Mise a prix : 35 000 € Consignations pour enchérir Par chèque de banque 3 500 € a l’ordre du bâtonnier séquestre Désignation du bien Sur la commune de LE CHATELET-EN-BRIE - Lieudit « [...]

VENDU – Terrain à Le Châtelet-en-Brie2022-05-23T12:28:02+00:00

VENDU – Maison à Saint-Fargeau-Ponthierry

L'adjudication aura lieu : jeudi 3 mars 2022 à 14h Date de la visite sur place : vendredi 18 février 2022 de 11h à 12h Mise a prix : 106 000 € Consignations pour enchérir Par chèques de banque 10 600 € a l’ordre du bâtonnier séquestre 12 000 € a l’ordre de la Carpa [...]

VENDU – Maison à Saint-Fargeau-Ponthierry2022-05-23T12:28:17+00:00

Réforme du droit des sûretés

Réforme du droit des suretés applicable au 1er janvier 2022 ; quelques points à retenir ! En matière de cautionnement , il sera désormais possible de signer électroniquement les actes d’engagement. Nouveauté : en cas de demande en paiement du créancier, la caution pourra opposer à celui-ci toutes les exceptions appartenant au débiteur principal [...]

Réforme du droit des sûretés2022-04-08T13:20:56+00:00

L’intermédiation financière : une procédure pour lutter contre les impayés de pension alimentaire

Cette intermédiation est rendue automatique par le décret d'application du 25 février 2022. Cette nouveauté est applicable depuis le 1er mars 2022. Elle consiste pour le parent débiteur d'une pension alimentaire à en verser mensuellement le montant à la CAF ou à la Caisse de la MSA qui se charge de reverser la pension [...]

L’intermédiation financière : une procédure pour lutter contre les impayés de pension alimentaire2022-09-09T14:16:14+00:00

Le changement de nom facilité à partir du 1er juillet 2022

La loi du 02 mars 2022 entrée en vigueur le 1er juillet 2022 facilite désormais les démarches pour toute personne souhaitant porter un nom différent de celui attribué à sa naissance. Pour les majeurs, la loi crée une  nouvelle procédure simplifiée permettant de changer le nom de famille par simple déclaration devant l'officier d'état [...]

Le changement de nom facilité à partir du 1er juillet 20222022-09-09T14:15:33+00:00

La saisine du Conseil des Prud’hommes

Le décret d’application de La loi Macron du 7 aout 2015 a été adopté le 20 mai 2016 et publié au JO du 26 mai 2016. Le but de la réforme était de simplifier les procédures prud’homales et de réduire les délais. En pratique, le décret rend la saisine du Conseil de prud’hommes plus [...]

La saisine du Conseil des Prud’hommes2022-09-09T14:30:53+00:00
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